A une époque où le « combat contre le terrorisme » domine l’agenda international, on serait en droit d’attendre un regain d’intérêt pour le contrôle des armements. Des efforts devraient être faits pour empêcher les armes de parvenir aux responsables de violations des droits humains. C’est le contraire qui se produit.
Les pays européens et d’autres affirment fonder leurs exportations d’armes sur des critères de respect des droits humains ; aux Etats-Unis, une loi spécifique – appelée Leahy Amendments – interdit l’aide et la formation militaire aux unités de forces de sécurité étrangères qui auraient commis des violations des droits humains. Ces principes sont balayés au nom de la lutte contre le « terrorisme ».
En juin 2002, le G8 a alloué 20 milliards de dollars et signé un accord de « partenariat global » pour empêcher ces « terroristes » d’acquérir des armes de destruction massive. Mais il n’a pas abordé la question de la prolifération des armes conventionnelles, y compris les armes légères, dans les Etats et chez les groupes civils armés. Pourtant, tout le monde le sait, ces groupes pourraient s’en servir pour terroriser les populations civiles.
Au lendemain des attentats du 11-Septembre, le gouvernement américain a accru massivement son assistance militaire à l’étranger. Bénéficient entre autres de cette aide des pays et des forces armées qui ont commis de graves violations des droits humains, dont le respect est qualifié de « faible » ou « pire » dans le rapport du département d’Etat américain lui-même : parmi eux, l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Colombie, la Géorgie, Israël, le Népal, le Tadjikistan, la Turquie et le Yémen.
Dans le cas de l’Azerbaïdjan, de l’Inde, du Pakistan, du Tadjikistan et de la Yougoslavie, les Etats-Unis ont levé les sanctions qui leur avaient été imposées. Dans d’autres pays, les restrictions ont été assouplies. Au cours de l’année suivant les attentats du 11-Septembre, l’assistance américaine liée aux questions de sécurité à l’Ouzbékistan s’est accrue de 45 millions de dollars. Au Pakistan, elle a fait un bond de 3,5 millions de dollars à 1,3 milliard de dollars. Dans le même temps, actes de torture, morts en détention, exécutions extrajudiciaires aux mains des forces de sécurité et des groupes paramilitaires de ces pays ont continué. En mars 2002, l’administration américaine a introduit en urgence une loi d’amendement budgétaire pour des dépenses militaires supplémentaires en vue de lever les restrictions contre la Colombie (voir Les acteurs cachés du conflit colombien) et l’Indonésie.
De proches alliés des Etats-Unis, comme le gouvernement britannique, ont emboîté le pas. Le montant des armes britanniques autorisées à l’exportation vers l’Indonésie est passé de 2 millions de livres à plus de 40 millions de livres en 2002, soit un chiffre multiplié par vingt.
Les principaux pays européens exportateurs d’armes – l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède – ont été à l’origine d’un tiers des contrats internationaux de transfert d’armes signés entre 1994 et 2001 . La part de marché de l’Union européenne était inférieure à celle des Etats-Unis et de la Russie, mais elle s’est accrue depuis le 1er mai 2004 avec l’adhésion de dix nouveaux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. Certains de ces nouveaux Etats membres sont engagés dans d’importantes activités d’exportation et de production d’armements. L’Europe à 25 compte ainsi plus de 400 entreprises, réparties dans 23 pays, qui fabriquent des armes légères et de petits calibres – des chiffres à peine inférieurs à ceux des Etats-Unis.
Le code de conduite adopté en 1998 par l’Union européenne et son application laissent grandement à désirer. Nombre d’informations font état d’exportations d’équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police effectuées – souvent dans le plus grand secret – par les Etats membres de l’Union (nouveaux ou anciens) au profit de pays qui s’en sont servi pour commettre de graves violations des droits humains.
De leur côté, les sociétés militaires privées sous contrat pour assumer des tâches militaires au nom des gouvernements ou des forces d’opposition jouent un rôle critique et de plus en plus grand dans la fourniture d’armes et le soutien à toutes sortes de régimes de par le monde. Ces sociétés privées sont souvent idéalement placées pour importer des armes : elles sont en relation avec des gouvernements, des courtiers en armes, des compagnies aériennes de fret et des fabricants d’armement. L’une de ces sociétés a même fourni des armes aux deux parties en présence dans le conflit en Sierra Leone.
Le nombre et l’influence de ces sociétés privées vont croissant, et nombreux sont ceux qui pensent que « la guerre contre la terreur » ne fera qu’accélérer cette tendance. Durant les années 1990, le gouvernement américain a fréquemment utilisé les services de consultants militaires privés ou autorisé ces derniers à former des forces de police et des soldats étrangers dans plus de vingt-quatre pays, dont l’Arabie saoudite, l’Angola, la Bolivie, la Bosnie, la Colombie, la Croatie, l’Egypte, l’Ethiopie, la Guinée-Equatoriale, Haïti, le Kosovo, le Liberia, le Nigeria, le Pérou et le Rwanda.
Le gouvernement américain n’a pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que, lorsque ces formations ont eu lieu, elles devaient promouvoir le strict respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.